Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l’Économie Numérique, dite LCEN, les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site www.chezvouscarcassonne.com (ci-après « le Site »). En accédant et utilisant le Site, vous acceptez intégralement et sans réserve les conditions énoncées dans les présentes Mentions Légales, ainsi que les lois et/ou règlements applicables.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
Le site Chez Vous Carcassonne est édité par :
Chez Vous Carcassonne Adresse e-mail : contact@chezvouscarcassonne.com (ci-après « l’Éditeur ») Le Directeur de publication est : Chez Vous Carcassonne (ci-après « le Directeur de publication »)
Le site Chez Vous Carcassonne est hébergé par :
02 SWITCH Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand Téléphone : 04 44 44 60 41 Adresse e-mail : support@o2switch.fr (ci-après « l’Hébergeur »)
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Chez Vous Carcassonne (ci-après les « Utilisateurs »).
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le site chezvouscarcassonne.com est accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Chez Vous Carcassonne ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site Chez Vous Carcassonne collecte des données conformément à la loi en vigueur. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
Le site chezvouscarcassonne.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par la loi Française. En cas de litige, les tribunaux Français seront compétents conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@chezvouscarcassonne.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Chez Vous Carcassonne vous souhaite une excellente navigation.